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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES FABRICANTS ET FOURNISSEURS DE PRODUITS

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De nos jours, les entreprises manufacturières et autres fournisseurs font souvent face à des allégations de faute par des clients insatisfaits ou des tiers qui s’estiment lésés du fait de leurs produits. Afin de se prémunir contre d’éventuelles poursuites, la plupart souscrivent une assurance responsabilité civile générale couvrant notamment la responsabilité des produits. Or, cette garantie n’est utile qu’en cas de dommages corporels ou matériels consécutifs à l’utilisation du produit.

L’assurance responsabilité civile générale ne couvre pas :

  • les préjudices financiers purs encourus par des clients à la suite de conseils erronés ou de vices de conception ou de fabrication du produit;

    les pertes financières pures subies par des tiers à la suite de recommandations professionnelles concernant les produits fabriqués ou distribués.
  • Même lorsque les réclamations sont dénuées de fondement, elles entraînent des débours juridiques qui peuvent avoir un effet dévastateur sur la rentabilité des entreprises qui ne sont pas assurées.

Heureusement, il existe une assurance conçue sur mesure pour couvrir ces risques : l’assurance responsabilité civile professionnelle des fabricants et fournisseurs de produits. Cette assurance s’adresse aux fabricants et aux autres entreprises dont la responsabilité peut être engagée à la suite de la conception, de la formulation ou de la fabrication de produits, ou encore à la suite de la prestation de conseils relatifs à la distribution ou à la commercialisation actuelle ou éventuelle de produits.

Cette assurance s’adresse à un large éventail de secteurs, dont les suivants :

  • matériel informatique et logiciels ;
  • équipements de télécommunications ;
  • fabricants de machineries diverses ;
  • matériaux lourds ;
  • dérivés de la transformation ;
  • matériaux de construction ;
  • fabricants ou distributeurs pharmaceutiques.



Que le sinistre découle d’un vice de conception, de fabrication ou autre, les coûts de mise en conformité et les frais de rappel et de remplacement du produit sont couverts. Il en va de même pour les pertes financières essuyées par des tiers, que celles-ci résultent de conseils professionnels gratuits ou rémunérés, de matériaux défectueux ou des coûts de réparation de produits non livrés identiques à des produits défectueux déjà livrés.

Pour en savoir plus sur cette assurance ou pour toute autre question liée à vos besoins en matière d’assurance et de gestion de risque, communiquez avec votre gestionnaire de portefeuille chez Vézina. Il saura vous conseiller sur le choix d’une assurance adaptée à vos besoins afin de protéger ce qui compte vraiment pour vous : l’avenir de votre entreprise

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Escapade Assurance Voyage

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Veuillez noter qu’Escapade a changé d’assureur et que par conséquent la protection d’assurance a également changé. Il est donc fortement recommandé de prendre connaissance des conditions et exclusions avant de procéder à l’achat de votre assurance voyage

Pour toutes questions concernant l'assurance voyage, veuillez vous référer au numéro de téléphone indiqué sur le site web d’Escapade Assurance Voyage.

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