Retour aux nouvelles
Résolution 2016 : me conformer à la Loi sur les RVER

 Document PDF

Au même titre que la santé et le bonheur, la prospérité est l’un des vœux que l’on adresse le plus souvent pour la nouvelle année.

Mais à moins de remporter le gros lot, la prospérité est bien souvent le fruit de nos économies. Or, près de 50 % des travailleurs québécois n’ont pas de régime d’épargne-retraite offert par leur employeur. Pas facile, dans ce contexte, d’épargner suffisamment en vue de ses vieux jours ! C’est pourquoi la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Et certaines entreprises devront s’y conformer d’ici le 31 décembre 2016.  Est-ce votre cas ? Lisez ce qui suit pour le savoir.

Mon entreprise est-elle concernée ?

En vertu de la Loi sur les RVER, toutes les entreprises du Québec de cinq employés ou plus devront offrir un programme de retraite à leur personnel, qu’il s’agisse du RVER ou d’un autre régime d’épargne-retraite collectif : REER, RPDB, RPA, RRS ou encore CELI. Toutefois, le délai pour vous conformer à la Loi varie selon la taille de votre entreprise :

  • Si votre entreprise compte plus de 20 employés admissibles au 30 juin 2016, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 ;
  • De 10 à 19 employés : jusqu’au 31 décembre 2017 ;
  • De 5 à 9 employés : le délai n’a pas encore été fixé.  

Portrait de l’employé admissible

  • Est âgé de 18 ans ou plus
  • Est un salarié au sens de la Loi sur les normes du travail
  • Compte un an de service ou plus

La note peut être salée pour une entreprise qui ne se conforme pas à la Loi dans les temps prescrits. En effet, l’entreprise retardataire risque d’encourir une amende de 500 $ à 10 000 $ et devra, par défaut, mettre en place un RVER.

Quelles sont mes obligations ?

En tant qu’employeur, vous n’avez pas l’obligation de cotiser au RVER, mais vous devez inscrire vos employés à un régime d’épargne-retraite.

Voici la marche à suivre :

  1. Déterminez le programme de retraite que vous désirez offrir : RVER, REER, RPDB, RPA, RRS ou CELI ;
  2. Choisissez l’administrateur de votre programme ;
  3. Avisez vos employés par écrit de l’entrée en vigueur du programme.

Si vous choisissez un RVER, voici les règles supplémentaires qui s’appliquent :

  • Inscrivez automatiquement tous les employés au programme. Ceux-ci auront par la suite la possibilité de se retirer et de renoncer à leur participation, par demande écrite, auprès de vous ;
  • Retenez la cotisation salariale minimale applicable par défaut. Celle-ci représentera initialement 2 % du salaire brut jusqu’à la fin de 2017. Ce pourcentage augmentera à 3 % en 2018 et à 4 % en 2019. Les employés pourront souscrire un pourcentage différent en vous le demandant par écrit ;
  • Tous les deux ans, vous devrez réinscrire tous les employés qui ont renoncé au RVER. S’ils souhaitent s’y soustraire de nouveau, ils devront vous le signifier par écrit.

Si vous optez pour un autre programme de retraite, vous devrez :

  • Informer vos employés de l’existence du programme et les inviter à participer ;
  • Obtenir un refus écrit des employés qui ne désirent pas participer au programme ;
  • Retenir la cotisation salariale que l’employé aura déterminée ;
  • Verser votre cotisation patronale, si le régime que vous avez choisi le prévoit ;
  • Tous les deux ans, réinviter les employés qui ont précédemment renoncé à votre programme.

Pour plus de conseils ou de plus amples renseignements sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire de portefeuille chez Vézina & Associés. Il sera en mesure de vous recommander les mesures à prendre en fonction de votre situation afin de protéger ce qui compte le plus pour vous.

 

X
Escapade Assurance Voyage

En cliquant sur ce lien, vous serez dirigé sur un site externe administré par notre partenaire « Escapade Assurance Voyage ».

Veuillez noter qu’Escapade a changé d’assureur et que par conséquent la protection d’assurance a également changé. Il est donc fortement recommandé de prendre connaissance des conditions et exclusions avant de procéder à l’achat de votre assurance voyage

Pour toutes questions concernant l'assurance voyage, veuillez vous référer au numéro de téléphone indiqué sur le site web d’Escapade Assurance Voyage.

Continuer
Message
Ok
AnnulerConnexion