Retour aux nouvelles
Répercussions du projet de loi 28 sur les régimes d’assurance collective du Québec

Document PDF

Depuis le 1er octobre 2015, les règles concernant le remboursement des médicaments d’origine en vertu des régimes prévoyant une clause de substitution générique ont été modifiées.

Ainsi, si votre régime d’assurance comporte une clause obligatoire de substitution générique, l’assureur pourra limiter le remboursement des médicaments d’origine au prix du médicament générique équivalent le moins cher. Autrement dit, si vous choisissez de vous procurer un médicament d’origine pour lequel il existe un équivalent générique, vous devrez assumer une plus grande part des coûts. Bien entendu, si votre régime ne contient pas de clause obligatoire de substitution générique, vous ne serez pas touché.

De plus, le projet de loi stipule que la différence entre le coût du médicament de marque déposée et le coût du médicament générique n’entreront plus dans le calcul de la cotisation maximale annuelle (1 029 $ par participant depuis le 1er juillet 2015). Seuls les montants déboursés au titre de la franchise ou de la coassurance seront pris en compte dans le calcul de la cotisation maximale.

Pour vous permettre de faire des choix éclairés en matière d’achat de médicaments, la plupart des assureurs proposent des outils en ligne de calcul des réclamations. Ces applications indiquent si le médicament prescrit est couvert par le régime et s’il possède un équivalent générique, en plus de démontrer les économies potentielles à l’achat du générique. Certains outils localisent aussi les pharmacies qui vendent votre médicament dans votre secteur et donnent une indication du prix moyen.

Enfin, le 10 novembre 2015, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a dissipé l’ambiguïté concernant la tarification des nouveaux actes des pharmaciens et a confirmé que les nouveaux services pharmaceutiques facturables au secteur privé ne peuvent excéder la tarification adoptée en vertu du régime public, à l’exception des honoraires liés à l’exécution ou au renouvellement des ordonnances. Cette modification législative permet aux assureurs de rembourser les services offerts à la population selon les paramètres du régime public.

Nouveaux services fournis par les pharmacies Honoraires
Renouveler l'ordonnance d'un médecin 12,50$
Prescrire une médication lorsqu'aucun diagnostic n'est nécessaire 16,00$

Prescrire une médication pour un problème de santé mineur (lorsque le diagnostic et le traitement sont connus)

16,00$
Modifier l'ordonnance d'un médecin Variables

Puisque le paiement automatisé des prestations peut se faire en pharmacie seulement depuis le 1er décembre 2015 chez la grande majorité des assureurs, l’incidence sur les réclamations d’assurance maladie est encore très faible. Toutefois, si des adhérents ont conservé des pièces justificatives pour ces services depuis leur entrée en vigueur le 20 juin 2015, ils peuvent les acheminer à l’aide d’un formulaire de demande de prestation pour médicaments.

Pour terminer, nous sommes convaincus que les employeurs peuvent limiter les coûts en investissant dans le mieux-être et la prévention. Dans la mesure où moins de 1 % des demandes de règlement génèrent 23 % des coûts du régime, on peut faire pencher la balance pour les 77 % restants qui représentent la grande majorité des demandes. Si vous avez manqué notre infolettre de janvier 2015, intitulée « Programme de santé et de mieux-être : un investissement rentable », nous vous invitons à prendre connaissance des nombreux avantages de la prévention. L’élaboration de régimes à visée préventive, jumelée à la capacité d’analyser les données et de rapprocher invalidité et absentéisme avec le coût des médicaments, représente un virage nécessaire pour assurer la viabilité des régimes d’assurance collective.

Pour plus de conseils ou de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire de portefeuille chez Vézina. Il sera en mesure de vous recommander les mesures à prendre en fonction de votre situation afin de protéger ce qui compte le plus pour vous.

 

X
Escapade Assurance Voyage

En cliquant sur ce lien, vous serez dirigé sur un site externe administré par notre partenaire « Escapade Assurance Voyage ».

Veuillez noter qu’Escapade a changé d’assureur et que par conséquent la protection d’assurance a également changé. Il est donc fortement recommandé de prendre connaissance des conditions et exclusions avant de procéder à l’achat de votre assurance voyage

Pour toutes questions concernant l'assurance voyage, veuillez vous référer au numéro de téléphone indiqué sur le site web d’Escapade Assurance Voyage.

Continuer
Message
Ok
AnnulerConnexion