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Avril 2012: Les cautionnements

De plus en plus d’entreprises qui œuvrent dans le domaine de la construction ou les entreprises de fournitures de biens et de services font affaires avec des donneurs d’ouvrage exigeant des garanties financières.

Afin de se conformer aux exigences des donneurs d’ouvrage, les entreprises doivent fournir des garanties soit par le dépôt de chèques visés ou des lettres de garantie bancaire ou par des cautionnements.

Vézina ne transige qu’avec des assureurs reconnus ayant une notation financière supérieure, et ce, afin de répondre aux exigences et aux besoins des divers donneurs d’ouvrage. Pourquoi ouvrir une marge de cautionnement et fournir des garanties sous forme de cautionnement?

Les cautionnements de soumission et/ou d’exécution

Voici les principaux avantages de produire un cautionnement au lieu d’un chèque visé ou d’une lettre de crédit bancaire :

  • donne plus de crédibilité à votre entreprise car il confirme votre excellente situation financière ;
  • permet l'utilisation totale du crédit d'exploitation octroyé par votre institution financière. L’institution financière déduit normalement les sommes affectées par le chèque visé du crédit d’exploitation total accordé;
  • offre une protection en cas de réclamation injustifiée puisque le différend porte souvent sur l'interprétation du contrat. Or, le chèque visé est une forme de garantie irrévocable et inconditionnelle à laquelle seul le maître d’ouvrage peut faire appel à son gré;
  • offre la flexibilité de modifier le montant de votre soumission jusqu’à son dépôt.

La souscription faite par les assureurs en matière de cautionnement repose sur la valeur financière de l’entreprise et de ses propriétaires, leurs expériences et les besoins de leur société. Après ladite souscription, l’assureur est en mesure d’offrir une marge de cautionnement que vous pourrez utiliser selon les conditions données.

Un délai de 48 à 72 heures est généralement demandé pour la souscription des documents et l’ouverture de votre marge de cautionnement. Ensuite, toutes vos demandes de cautionnements de soumissions et d’exécution seront traitées avec rapidité.

Les cautionnements commerciaux

Vézina est en mesure de vous fournir tous les cautionnements vous permettant d’obtenir vos licences ou vos permis auprès des institutions gouvernementales dont voici quelques exemples :

  • la Régie du bâtiment ;
  • la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ;
  • les fédérations de producteurs ;
  • le ministère de l’Environnement ;
  • l’Office de la protection du consommateur ;
  • la Société de l'assurance automobile du Québec ;
  • les cautionnements de douanes et accises ;
  • le carnet ATA de la Chambre de commerce du Canada ;
  • les cautionnements tutelle et curatelle ;
  • le cautionnement pour valeurs perdues

Pour de plus amples renseignements reliés à vos besoins en assurance et en gestion de risques, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire de portefeuille chez Vézina. Avec ses connaissances, il sera en mesure de vous prodiguer les meilleurs conseils quant au choix d’assurance s’adaptant le mieux à votre situation et ainsi protéger ce qui compte pour vous - l’avenir de votre entreprise !

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Escapade Assurance Voyage

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Veuillez noter qu’Escapade a changé d’assureur et que par conséquent la protection d’assurance a également changé. Il est donc fortement recommandé de prendre connaissance des conditions et exclusions avant de procéder à l’achat de votre assurance voyage

Pour toutes questions concernant l'assurance voyage, veuillez vous référer au numéro de téléphone indiqué sur le site web d’Escapade Assurance Voyage.

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