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Juillet 2013: Projet de loi no 39 - Les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).

Le gouvernement du Québec a déposé son nouveau projet de loi no 39 le 8 mai dernier. Ce projet de loi vient établir les règles et dispositions du nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).  Prévu initialement pour entrer en vigueur le 1er janvier 2013, le lancement du nouveau régime volontaire d'épargne-retraite a été reporté de quelques mois et prendra finalement son envol le 1er janvier 2014 s’il est adopté. 

Mais qu’est-ce qu’un RVER?

D'abord conçu par le gouvernement fédéral sous le nom de RPAC, régime de pension agréé collectif, le Québec deviendra la première province à offrir un programme d'épargne volontaire accessible à toutes les entreprises québécoises.  Le RVER est un régime de retraite simple et peu coûteux qui sera mis en place afin d'aider les Québécois à épargner en prévision de leur retraite.

Le RVER ne deviendra pas l'unique programme de retraite offert aux entreprises québécoises, mais deviendra le programme par défaut pour les entreprises comptant plus de 5 employés qui décideront de ne pas mettre en place un autre programme de retraite (REER, RPDB, RPA ou RRS).

Voici les règles devant s'appliquer au RVER selon le projet de loi no 39 :

  • Tous les employeurs, ayant cinq employés et plus et n'offrant pas un autre programme de retraite, devront offrir un RVER à leurs employés et faire les retenues sur la paie.
  • L'employeur n'aura pas d'obligation de cotiser au RVER.
  • Par défaut, les employés cotiseront 2% de leur salaire et le pourcentage augmentera avec les années jusqu'à 4%
  • Les employés pourront modifier leurs cotisations en cours d’année mais pour un maximum de deux fois par année.
  • En l'absence de demande écrite, l'employeur aura l'obligation de retenir la cotisation minimale prescrite.Les employés adhérent d'office au RVER mais ils pourront s'y soustraire par demande écrite. L'exemption de participation devra être renouvelée par écrit de façon régulière. 
  •  L'employé pourra souscrire plus que le minimum prescrit.  L'employé pourra souscrire également moins, mais il devra à ce moment renouveler sa demande de façon périodique.

  • Par une demande écrite, l'employé pourra suspendre, reprendre les cotisations et même puiser dans ses cotisations accumulées.

Les renseignements sur le RVER du Québec présentés dans ce bulletin tirent leur source du  projet de loi no 39. Il se peut que ces règles puissent être modifiées d’ici l’adoption du projet de loi en juin 2013.

Lors de sa mise en œuvre, le RVER viendra compléter la gamme des programmes de retraite offerte aux entreprises québécoises. Le RVER devrait pouvoir répondre aux besoins de retraite de nombreux Québécois.  Toutefois, selon vos besoins et vos objectifs, un programme différent tel que le REER, le RPDB, le RRS ou le RPA pourrait peut-être mieux convenir à votre entreprise.

 

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