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ÉDITION SPÉCIALE JANVIER 2015 AVIS IMPORTANT !

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Énoncé économique du gouvernement du Québec

Deux mesures fiscales affecteront les régimes d’assurance collective

Le 2 décembre 2014, le ministre des Finances du Québec a présenté un énoncé économique comprenant une dizaine de mesures fiscales visant à contrer le déficit. Nous désirons attirer votre attention sur deux d’entre elles, qui touchent plus particulièrement le secteur de l’assurance collective.

  • Hausse de la taxe sur le capital des compagnies d’assurance : Le 3 décembre 2014, le taux de la taxe sur le capital d’une société d’assurance est passé de 2 % à 3 %.
  • Hausse de la taxe compensatoire des institutions financières sur les primes et les fonds d’assurance : Le taux de la taxe compensatoire a été haussé de 0,3 % à 0,48 %. Selon l’énoncé économique, cette hausse de 0,18 % serait temporaire et applicable du 3 décembre 2014 au 31 mars 2017.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Ces deux taxes sont calculées sur les primes des régimes d’assurance collective et des régimes d’avantages sociaux non assurés (RASNA). Elles font partie des frais qui vous sont facturés ou qui déterminent votre prime.

Il faut donc prévoir que certains régimes d’assurance collective reverront leur tarification pour tenir compte de cette hausse. Selon les politiques de l’assureur, la date de votre renouvellement et les modalités de votre régime, la hausse pourrait être appliquée avant même la date de votre renouvellement.

En ce qui a trait aux RASNA, la hausse de ces deux taxes a un impact immédiat. Cela veut dire que les frais de gestion seront augmentés dès la prochaine facture.

Pour en savoir plus sur les répercussions de ces mesures fiscales sur vos programmes d’assurance, n’hésitez pas à communiquer avec votre gestionnaire de portefeuille chez Vézina.

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Veuillez noter qu’Escapade a changé d’assureur et que par conséquent la protection d’assurance a également changé. Il est donc fortement recommandé de prendre connaissance des conditions et exclusions avant de procéder à l’achat de votre assurance voyage

Pour toutes questions concernant l'assurance voyage, veuillez vous référer au numéro de téléphone indiqué sur le site web d’Escapade Assurance Voyage.

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