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Le gouvernement du Québec a déposé son nouveau projet de loi no 39 le 8 mai dernier. Ce projet de loi vient établir les règles et dispositions du nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).  Prévu initialement pour entrer en vigueur le 1er janvier 2013, le lancement du nouveau régime volontaire d'épargne-retraite a été reporté de quelques mois et prendra finalement son envol le 1er janvier 2014 s’il est adopté. 

Mais qu’est-ce qu’un RVER?

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Aujourd’hui, la réalité de la mondialisation c’est surtout des entreprises qui opèrent dans plusieurs pays. Or par le passé, les entreprises ignoraient ou se souciaient peu des exigences règlementaires en matière d’assurance dans les juridictions où elles faisaient affaires. Ces exigences règlementaires visent la protection du public et, par le truchement d’un prélèvement de taxes sur les primes, servent également d’outil de protectionnisme de leur marché de l’assurance aux autorités locales.

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Are you well equipped to deal with one of the following situations should it occur within the employer-employee relationship?

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Dans le cadre d’une relation employeur-employé, êtes-vous bien protégé si l’une des situations survenait?

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Le projet de loi C-45 sur l’exécution des dispositions du budget fédéral du 29 mars 2012 a été adopté le 5 décembre dernier.

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